Voici de nouveau un plan de réforme des retraites qui va être présenté à l’étude au parlement.
Est-ce que l’article 49-3 va être appliqué à cette réforme afin qu’il n’y ait aucun amendement qui ralentisse son vote et sa mise en application dès cet été? Pas sûr! L’exécutif est plus malin que cela. Il peut présenter dans le projet de réforme des retraites deux textes. Un premier texte sur l’âge de départ à la retraite qui serait progressif, allant de 63 à 64 et à 65 ans, étalé dans le temps en intégrant des éléments nouveaux sur la pénibilité au travail. Un second texte sur l’augmentation des annuités et/ou des cotisations, afin de diviser les partis politiques et les syndicats qui ne sont pas tous sur les mêmes positions. C’est bien connu des négociateurs de tous poils: donner du grain à moudre pour amadouer les moins récalcitrants.
On peut imaginer le discours de celles et de ceux qui sont pour cette réforme: le blabla sempiternel du déficit qu’il faut réguler afin de sauver le régime par répartition. Ceux qui, il y a de cela quelques années, défendaient la retraite par points ont revu leur copie. Il n’est plus question de gagner plus pour celles et ceux qui pouvaient capitaliser leurs cotisations, mais de rallonger l’âge de départ à la retraite afin de remplir les caisses pour piocher dedans, comme le permet la loi de finance de la sécurité sociale dans laquelle est intégré le budget des retraites, approuvée à coups de 49-3 à l’assemblée nationale. Piocher veut dire financer, par des aides aux grandes entreprises, la transition écologique et d’autres projets gouvernementaux.
Voici un résumé du projet du gouvernement de Mme Borne:
« Cette maîtrise de la dépense sera partagée par l’ensemble des administrations publiques. Elle sera rendue possible par des mesures de transformations structurelles et une évaluation renforcée de la qualité des dépenses qui permettront de dégager des marges de manœuvre pour mettre en œuvre les engagements du Président de la République et les priorités fixées par le gouvernement en termes de politique publique.
Les administrations de la sécurité sociale participeront à la maîtrise de l’évolution des dépenses, permise notamment par la réforme des retraites, la réforme de l’assurance chômage favorisant le plein emploi et la maîtrise des dépenses de santé.
Les collectivités locales seront également associées à cette maîtrise des dépenses avec un objectif de 0,5% en volume chaque année de leurs dépenses de fonctionnement. La maîtrise de ces dépenses doit s’accompagner d’un renforcement de la qualité des dépenses, notamment en finançant des investissements indispensables pour assurer les transitions écologique et numérique, atteindre le plein emploi et s’assurer de la compétitivité de nos entreprises. Ainsi la poursuite du déploiement du plan « France 2030 » permettra de stimuler l’économie et de soutenir la croissance potentielle en accélérant la transition écologique, en favorisant l’investissement, l’innovation, la cohésion sociale et territoriale et en assurant la souveraineté numérique et industrielle.
Cette maîtrise de la dépense permettra, sans remettre en cause l’objectif de la normalisation des comptes publics, de poursuivre la stratégie de baisse des prélèvements obligatoires, engagée sous le mandat précédent afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité des entreprises. Cet objectif de diminution des prélèvements s’est matérialisé dès la loi de finance rectificative du 16 août 2022 portant sur des mesures d’urgence (remise sur le carburant, bouclier tarifaire sur l’énergie, revalorisation des fonctionnaires, renationalisation d’EDF, suppression de la redevance audiovisuelle) ».
Cet objectif sera poursuivi notamment avec la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sur deux ans, portée par le projet de loi de finance pour 2023.
Cette stratégie de baisse généralisée des impôts pour les ménages et les entreprises pourra s’accompagner de mesures d’efficacité comme la réduction des niches sociales inefficientes.
Le gouvernement aimerait nous faire croire que la réforme des retraites est nécessaire pour préserver le système; mais la vraie raison, écrite dans les documents officiels d’où sont tirées ces notes (projet de loi des finances pour 2023 examiné le 17/12/2022 au parlement , adopté par un 49.3, promulgée le 30/12/2022 et paru au journal officiel le 31/12/2022), est en réalité de financer la baisse des impôts pour les plus grosses entreprises.
On peut imaginer le discours de ceux qui sont contre cette réforme (partis de gauche, syndicats): le blabla sempiternel du départ à la retraite à 60 ans pour quarante années de cotisation. Mais ont-ils la capacité réelle ou la volonté nécessaire pour pouvoir infléchir le projet du gouvernement au parlement ou dans les commissions paritaires? Pas sûr! Difficile à imaginer!
Basta de privilèges, basta de hiérarchies syndicales qui parlent en notre nom pour ne rien faire! Celles et ceux qui, depuis des lustres, se sont si souvent mobilisé.es, savent par expérience que, sans l’unité, sans l’auto-organisation à la base sur les lieux de travail par l’occupation de ces lieux, sans la volonté farouche de l’ensemble des travailleurs et sans la solidarité active de l’ensemble de la population (étudiants, travailleurs sans emploi, retraités, jeunes etc.) rien ne se fera.